Mentions Légales

En vigueur au 25/01/2023

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’EDITEUR

L’édition du Site est assurée par Les Terrasses De Mathieu SARL au capital de 5000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 919744805 dont le siège social est situé au 20 Rue Alphonse Daudet,

Numéro de téléphone 0622881825,
Adresse e-mail : contact@ltdm.pro.
N° de TVA intracommunautaire : FR72919744805
Le Directeur de la publication est Pini Mathieu ci-après l' »Editeur ».

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société OVH Cloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – BP
80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1 , avec le numéro de téléphone : 0972101010 + adresse mail de
contact

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.